J.O. 240 du 14 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420789A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2004, Mme Lefebvre (Fabienne, Sylviane, Nicole), épouse Portemont, est nommée huissière de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Merkle (Bertrand, Jean, Daniel), dont la démission a été acceptée par arrêté du 15 mars 2004.